La digitalisation des espaces de plus en plus vive nous amène à nous questionner sur la place du Consomateur : existe-t-il un espace sûr pour le consommateur togolais ?
Cette question est dialectique comme toujours.
Le plus grand souci, le législateur est toujours dépassée par les nouvelles conjonctures parce beaucoup issus de la vielle école. La course contre la montre est toujours remportée par les start-up tech étant plus subtil, évoluant dans un environnement en constance évolution, étant jeune et profitant du quasi total ‘‘vide juridique’’ au sein du pays.
Le Legal design (cf. à la présentation) n’est plus une utopie. Les start-ups naissantes togolaises font référence à d’autres start-up d’autres pays évoluant dans le même secteur. C’est facile d’entendre par ici ‘‘on est le Uber du Togo”, d’autres on est le ‘‘Paypal’’, encore d’autres le ‘‘Airbnb’’ et mieux encore ‘‘on veut créer la Silcon Valley du Togo’. Utopie ou fainéantise comparative ? (Ils ignorent la géographie).
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Facile de se calquer sur un modèle et n’ayant pas l’esprit d’analyse et de critique (je rappelle que ce dernier fait parti des 4C)
Se calquant sur ces modèles, on transporte leur législation et leurs cultures. Et c’est très facile d’entendre, telle chose n’existe pas et quand on prend conscience de son existence, on dit toujours, il n’eiste pas encore telle chose au Togo, ce qu’on voit là, c’est pas encore ça.
La question demeure, ce qu’on voit, c’est quoi ?
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Selon Google et Bing, je (BEREKOU Abdou Rafiou) serait le pionnier ou l’un de pionnier en UX Research, UX Writing et Legal Design au Togo (Petite digression). D’aucun malgré cela, diront que ce n’est pas encore ça et pourtant, ils sont incapables de ‘‘définir la nature de leur discours’’ (Noureini Tidjani Serpos).
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Le Togo se révèle être l’un des pays qui disposant d’un système juridique fourni et élaboré en Afrique. Au même moment, le nombre de cas de non-respect de ces textes est long comme le bras.
J’ai fait cas à travers plus articles montrant les manquements des mentions légales des start-up voire de certaines grandes entreprises en ce qui concerne la loi sur la protection des données personnelles. (La liste est longue).
Les nouvelles applications profitent de cette cacophonie pour siphonner les données des consommateurs sans grandes inquiétudes. Bien qu’on est depuis septembre 2019, une loi régissant cette pratique, hélas, aucun respect de la chose.
La dernière fois, je réinitialisais le mot de passe de mon compte bancaire, vu que j’ai perdu les accès. Après quelques tentatives, je reçus dans l’immédiat un appel m’avertissant que mes accès étaient d’être forcés : Perfection. Mais le souci est que cet appel venait de l’Egypte et dans les clauses, il n’est fait mention nul part de cet état de fait. Toutefois, le terme “tierce” donne cette liberté aux marques de jouer avec les textes sans dire ou déclarer dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes (CGUV) les tierces personnes ou entreprises (d’abord, est-ce que la loi leur contraint ?). Ce terme est flou dans le droit et le Legal Design devrait commencer par ça afin de fixer les responsabilités.
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Le Legal Design ne doit pas être vu comme du bon sens, non, c’est de l’ordre du LEGAL, de l’OBLIGATION. C’est la prise en compte de l’expérience client, la clarification des termes et notions pour une meilleure expérience.
Les pratiques obscures des start-ups dans la rédaction des mentions légales posent (ou même confirment) la question sur leur maturité. Le terme : Nul n’est censé ignorer la loi, reste de mise.
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Beaucoup pensent être malignes en se référant aux plateformes génératrices, d’autres entreprises sciemment font de longs textes avec les polices illisibles. D’autres encore, ne les mettent pas et prestant que personne et les pires élèves citent des articles et textes de loi n’appartenant pas au Togo.
Mais après tous ces constats : Que Faire ?
