C’est plus en plus inquiétant si on ne se sait pas vraiment à quoi servent les politiques de confidentialités et des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente, on comprend encore mieux pourquoi les entreprises ne veulent JAMAIS proposer des contrats à leurs personnels.
Je parlerai de contrat une autre fois…
Mais aujourd’hui encore, parlons Politiques de Confidentialités plutôt de Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Dans un blog, je parlais de certains dysfonctionnements dans les Conditions d’utilisation de GoZem. Donc je me suis penché juste comme ça sur celles de Kaba (un sinon, le concurrent direct de GoZem en matière de livraison de repas à Lomé). Là-bas (chez Kaba bien-sûr, que ce soit sur l’appli mobile et le site web), les Conditions n’existent même pas.
Et pourtant, le 17 mai 2021 (quand j’ai voulu pour la première fois analyser leurs ‘’CGUV’’), on avait un texte (une des meilleures Conditions au Togo).
De ce fait, étant donné qu’on n’a pas de Conditions, je ne pourrai pas l’analyser et donner mes impressions ; toutefois, je peux citer certains articles pour leur demander de nous ramener les CGUV et de savoir qu’elles ne sont pas une décoration.
Ci-dessous les articles issus des anciennes conditions leur incitant à revenir à la raison.
Conditions Générales d’Utilisation de KABA
Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ci-dessous, avant de passer commande de quelque produit ou service sur l’application KABA. En passant des commandes sur ladite application, quel que soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente (CGUV)
2.2. Par “Politique de Confidentialité”, nous entendons la politique accessible via notre application, qui détaille la façon dont nous collectons et conservons vos informations personnelles ; (donc remettez les Conditions au moins)
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Section 8 : Complaints
La proximité avec nos utilisateurs, est une de nos valeurs. Nous prenons les réclamations très au sérieux et plaçons les clients au centre de notre activité. Nous faisons tout notre possible pour vous répondre dans les 5 jours ouvrés. Merci d’envoyer vos réclamations à contact@kaba-delivery.com ou en contactant directement notre service clientèle. (Si on avait les Conditions et donc votre contact, j’aurai pu vous écrire directement)
….
9.4. KABA prend le soin de remédier à des erreurs qui pourraient surgir à tout moment et s’en excuse d’avance. Nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de nos plateformes sera faite à bon escient ou de manière totalement sûre. Nous ferons de notre mieux pour corriger de telles erreurs rapidement et efficacement. (Je me suis inscrit sur la plateforme grâce à cet article)
…
10.3. Nous nous réservons le droit de modifier les CGUV à tout moment. (Pas leurs suppressions, du moins !)
…
11.3. Ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente et un contrat, aussi toutes les obligations non-contractuelles qui y sont liées ou en découlent doivent être gouvernées et interprétées en accord avec les lois togolaises et ou si nécessaires par les lois sous-régionales. Les Parties s’accordent se soumettre à la non exclusive juridiction des tribunaux togolais. Les Parties s’engagent lors d’un litige, user des voies de l’amiable et de l’arbitrage avant toute saisine d’un tribunal compétent. La correspondance et contacts entre les utilisateurs ou clients se feront en français ou en anglais. (La loi dit de mettre au cours les utilisatreurices de ce qui les attend.)
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PS :
- Les textes entre parenthèses après les articles ne sont pas des Conditions.
- Même si on ne peut faire d’inclusion, faisons AU-MOINS de l’accessibilité
- L’UX Legal est important et ça cout moins cher et est safety.
